POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité du site web

luccy.es 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, luccy (ci-après également site internet) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité 

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. plus précisément, elle est conforme aux règlements suivants:

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR). 

Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans luccy, est: Rapid Hoy, SL, immatriculée au CIF B02809200 et des sociétés d’Alicante sous le numéro 4341, Feuille 144, inscription 1, feuille A-172527, dont le représentant est Juan Antonio Pardo Soto (ci-après dénommé “le responsable du traitement”). Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse: R/Carpinteros 7 03190- (Pilar de la Horadada) - Alicante

Numéro de téléphone du contact: 673 316 888

E-mail: info@luccy.es 

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Luccy, à travers les formulaires fournis sur leurs pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Luccy et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête de la part de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, auf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du GSPR et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques:

Principe de légalité, de loyauté et de transparence: le consetement de l’utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesuqelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation de la finalité: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données: les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d’exactitude: les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l'identification de l'utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Luccy sont uniquement des données d’identification. Des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont en aucun cas traitées au sens de l’article 9 du RGPD. 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Luccy s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il en sera informé si l’exécution de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’il est indispensable au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Luccy afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le site web et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités de l’objet social de Luccy, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Délais de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante: 18 mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants:

Dans le cas où le responsable du traitement a l’intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Luccy. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.

Secret et sécurité des données personnelles 

Luccy s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site internet est certifié SSL (Secure Socket Layer), ce qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sûre et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Toutefois, Luccy ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou autres accédant frauduleusement à des données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier sans délai à l’utilisateur la survenance d’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du GDPR, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Droits résultant du traitement des données à caractère personnel

L’utilisateur a sur Luccy et peut, par conséquent, exercer contre le responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques:

Droit d'accès: il s’agit du droit de l'utilisateur d’obtenir la confirmation que Luccy traité ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que Luccy a effectué ou effectué, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.

Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.

Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : Il s'agit du droit de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire, d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n'a pas d'autre fondement juridique ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l'effacement, le contrôleur prend, en tenant compte des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les contrôleurs qui traitent les données à caractère personnel de la demande d'effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de faire cesser le traitement de ces données par Luccy.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf si la loi en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au responsable du traitement des données avec la référence "RGPD-www.luccy.es", en précisant: 

  • Nom, prénom(s) de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l'utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l'identité.

  • Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l'accès est demandé.

  • Adresse aux fins de notification.

  • Date et signature du demandeur.

  • Tout document permettant d'accréditer la demande.

  • La présente demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse postale et/ou à l'adresse électronique suivantes :

  • Adresse postale : R/ Carpinteros 7 03190 - (Pilar De La Horadada) - Alicante

  • E-mail : info@luccy.com

Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites web de tiers autres que Luccy, et qui ne sont donc pas exploités par Luccy. Les propriétaires de ces sites web auront leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire efficace et à déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es). 

DROITS DE L'ARCO-POL

L'utilisateur peut exercer ses droits ARCO-POL en matière de protection des données personnelles, en utilisant les formulaires prévus à cet effet sur le lien suivant.

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site web implique l'acceptation de la politique de confidentialité du site web.

Luccy se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel et doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, https://www.luccy.com, (ci-après, le site web) est détenue par : RAPID HOY, S.L, titulaire du code d'identification fiscale B02809200 et inscrit au registre des sociétés d'Alicante avec les détails d'inscription suivants : volume 4341, folio 144, entrée 1 avec la page A-172527, dont le représentant est : Juan Antonio Pardo Soto (ci-après, le contrôleur des données). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Carpinteros 7 03190 - (Pilar De La Horadada) - Alicante

Numéro de téléphone du contact : 673 316 888

E-mail : info@luccy.es



II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions générales") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, le "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après, les "services").

Luccy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte que Luccy puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l'exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisation de l'un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d'un abonnement ou d'une inscription par l'utilisateur.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les espaces permettant d'interagir entre les utilisateurs, et l'utilisateur et Luccy, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'utilisateur, et par conséquent l'utilisateur accepte, dès le début de la navigation sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site web.

Le site web de Luccy fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

  • Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données offerts par Luccy sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou autrement peut impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires proposés par Luccy pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web. En tout état de cause, l'Utilisateur devra signaler immédiatement à Luccy tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.



Luccy se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, Luccy ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site web n'implique aucun type de relation commerciale entre Luccy et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Luccy n'est pas destiné aux mineurs. Luccy décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Luccy ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, ni des contenus ou services. Munprotect fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas que l'accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Luccy ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles par l'intermédiaire de ce site Web soient exempts d'erreurs ou endommagent le système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. Luccy ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

Luccy n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir. 

IV. POLITIQUE DE LIENS 

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Luccy doit être conscient que:

La reproduction, totale ou partielle, de tout contenu et/ou service du site web est interdite sans l’autorisation expresse de Luccy.

Aucune représentation fausse, inexacte ou incorrecte du site web de Luccy ou du contenu et/ou des services du site web de Luccy n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Luccy.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Luccy et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Luccy des contenus, services et/ou activités proposés sur le site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Luccy est titulaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) il s’agit donc d’oeuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Luccy, sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Luccy. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour votre usage personnel. L'utilisateur n'est toutefois pas autorisé à supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l'utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Luccy aux coordonnées indiquées dans la section Informations Générales des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Luccy se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web de son contenu, ou de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Luccy est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettent leurs différends à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux compétents conformément à la loi.

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